Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Groomy, édité par Groomy SAS, accessible sur les domaines groomy.ai et app.groomy.ai.
En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Article 2 — Description du service
Groomy est un service SaaS permettant aux professionnels de l'hospitality (hôtels, campings, locations saisonnières, agences de voyages) de déployer des agents IA pour automatiser leur relation client sur chat web et autres canaux.
Le service inclut :
- Une plateforme web de configuration et de supervision
- Des agents IA personnalisables
- L'intégration aux canaux chat web, email
- Une base de connaissances configurable
- Un tableau de bord temps réel
- Un support utilisateur
Article 3 — Compte utilisateur
L'accès au service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte.
Article 4 — Période d'essai gratuit
Groomy propose une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, le compte est suspendu sauf souscription d'un plan payant.
Article 5 — Tarifs et facturation
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page tarifs. Les abonnements sont mensuels ou annuels, sans engagement de durée. Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.
Toute mensualité commencée est due en totalité. En cas d'impayé, le service peut être suspendu jusqu'à régularisation.
Article 6 — Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, renouvelable tacitement au début de chaque période (mensuelle ou annuelle).
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre tableau de bord, en un clic. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis.
Groomy se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des CGU (utilisation frauduleuse, abus, contenus illicites), après notification préalable lorsque possible.
Article 7 — Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou ressources non autorisés
- Ne pas utiliser le service pour des activités illicites (spam, harcèlement, contenus illégaux)
- Respecter le RGPD vis-à-vis de ses propres clients (information, consentement, droits)
- Ne pas surcharger anormalement les systèmes (bots, scraping, abus d'API)
Article 8 — Disponibilité du service
Groomy s'engage à fournir un service avec un niveau de disponibilité de 99.5% mensuel sur les plans Starter et Pro, et 99.9% sur le plan Enterprise (avec SLA contractuel). Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées 48h à l'avance par email.
Article 9 — Responsabilité
Groomy fournit le service en l'état. La responsabilité de Groomy est limitée au montant facturé sur les 12 derniers mois. Groomy ne saurait être tenu responsable :
- D'une utilisation non conforme du service par l'utilisateur
- D'une mauvaise configuration de la base de connaissances par l'utilisateur
- D'un préjudice indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de réputation, etc.)
- D'une interruption due à un cas de force majeure
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service (logiciels, interfaces, design, marque) est la propriété exclusive de Groomy SAS. L'utilisateur dispose d'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation pendant la durée de son abonnement.
L'utilisateur conserve la propriété intégrale des contenus qu'il importe dans le service (base de connaissances, conversations).
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et notre Data Processing Agreement (DPA) disponible sur demande.
Article 12 — Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Caen, après tentative de résolution amiable.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux CGU : hello@groomy.ai.